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TAXE DIFFERENTIELLE APPLICABLE AUX VEHICULES A MOTEUR

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES VEHICULES EQUIPES D'UN CONVERTISSEUR CATALYTIQUE D'UNE REDUCTION DES TARIFS DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR, n° 186, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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