Accueil > Dossiers


PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LES RESSOURCES DU CONCUBIN NOTOIRE POUR L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE, n° 187, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale