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HABITAT MINIER DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA RENOVATION DES CITES ET DE L'HABITAT MINIER DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, n° 199, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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