Accueil > Dossiers


CONSOLIDATION DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges CHAVANES et plusieurs de ses collègues TENDANT A CONSOLIDER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, n° 203, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

© Assemblée nationale