Accueil > Dossiers


ACCORD ENTRE FRANCE -INTERPOL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE (INTERPOL) RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ORGANISATION EMPLOYES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, n° 210, déposé le 22 décembre 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Emile Didier rapporteur le 30 mars 1989
Rapport n° 256 déposé le 19 avril 1989 par M. Emile Didier

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juin 1989
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE (INTERPOL) RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ORGANISATION EMPLOYES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1989 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE (INTERPOL) RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ORGANISATION EMPLOYES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, n° 741, déposé le 9 juin 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 8 juin 1989
Rapport n° 782 déposé le 15 juin 1989 par M. Charles Ehrmann

Discussion en séance publique
séance du jeudi 29 juin 1989

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE (INTERPOL) RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ORGANISATION EMPLOYES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989 , TA n° 146


© Assemblée nationale