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DEPENSES DE SANTE DES PLUS DE 60 ANS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues TENDANT A REMBOURSER EN TOTALITE LES DEPENSES DE SANTE DES PERSONNES AGEES DE PLUS DE SOIXANTE ANS, n° 212, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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