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ART. L. 49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME, n° 218, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


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