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STATUT DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU STATUT DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES DANS L'ENSEIGNEMENT, LES AFFAIRES CULTURELLES, L'EDUCATION PERMANENTE, LA RADIO ET LA TELEVISION, n° 224, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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