Accueil > Dossiers


STATUT GENERAL DES MILITAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre BACHELET TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE 47-1 DE LA LOI NO 72-662 DU 13 JUILLET 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, n° 225, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


© Assemblée nationale