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PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
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Loi n° 89475 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, n° 226, déposé le 22 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 29 mars 1989 Rapport n° 239 déposé le 6 avril 1989 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 avril 1989 Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 avril 1989 , TA n° 62 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, n° 620, déposé le 20 avril 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Boulard rapporteur le 20 avril 1989 Rapport n° 644 déposé le 3 mai 1989 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 avril 1989 , TA n° 93 Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, n° 303, déposé le 16 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 327 déposé le 25 mai 1989 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 juin 1989 Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 16 mai 1989 , TA n° 89 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, n° 749, déposé le 13 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 802 déposé le 21 juin 1989 par M. Jean-Claude Boulard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1989 , TA n° 135 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES, n° 416, déposé le 26 juin 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE, A TITRE ONEREUX, DE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Claude Boulard rapporteur le 28 juin 1989 et Jean Madelain rapporteur le 28 juin 1989 Rapport déposé le 28 juin 1989 par M. Jean-Claude Boulard rapporteur, sous le n° 838 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 437 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 28 juin 1989 , TA n° 153 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 28 juin 1989 , TA n° 119 © Assemblée nationale |