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QUALITE DE COMBATTANT AUX ANCIENS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri DE GASTINES TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 74-1044 DU 9 DECEMBRE 1974 DONNANT VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX PERSONNES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1ER JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962, n° 228, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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