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EMPLOI DES FEMMES SEULES CHEFS DE FAMILLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri DE GASTINES TENDANT A MODIFIER LES ARTICLES L. 323-36 ET L. 323-37 DU CODE DU TRAVAIL AFIN DE FACILITER L'EMPLOI DES FEMMES SEULES, CHEFS DE FAMILLE, n° 233, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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