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REPRESENTATION DES RETRAITES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 EN VUE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, n° 237, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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