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SUPPLEANTS POUR LES CONSEILLERS GENERAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel TERROT et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 221 DU CODE ELECTORAL RELATIF AU REMPLACEMENT DES CONSEILLERS GENERAUX PAR L'INSTITUTION DE SUPPLEANTS, n° 240, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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