Accueil > Dossiers


LUTTE CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland NUNGESSER TENDANT A LUTTER CONTRE LA FRAUDE ELECTORALE, n° 243, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale