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RETRAITE DU SERVICE NATIONAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque PERRUT RELATIVE AUX CONDITIONS DE VALIDATION POUR LA RETRAITE DE LA PERIODE DE SERVICE MILITAIRE LEGAL EFFECTUEE EN TEMPS DE PAIX, n° 244, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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