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CONVENTION FISCALE FRANCE-VENEZUELA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Josy Moinet rapporteur le 28 juin 1988
Rapport n° 301 déposé le 29 juin 1988 par M. Josy Moinet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 98

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, n° 121, déposé le 7 juillet 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 6 octobre 1988
Rapport n° 283 déposé le 11 octobre 1988 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du vendredi 14 octobre 1988

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 4 OCTOBRE 1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 21


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