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RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT TENDANT A ACCORDER AUX ANCIENS COMBATTANTS AYANT SERVI EN AFRIQUE-DU-NORD DE 1952 A 1962, LE BENEFICE DE LA RETRAITE ANTICIPEE, n° 258, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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