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CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 22 juin 1988
Rapport n° 22 déposé le 12 octobre 1988 par M. Josselin de Rohan

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 octobre 1988
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1988 , TA n° 11

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, n° 301, déposé le 18 octobre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 3 novembre 1988
Rapport n° 351 déposé le 10 novembre 1988 par M. Jacques Floch

Discussion en séance publique
séance du mardi 22 novembre 1988

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 28


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