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AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'AFFICHAGE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 DANS LES SALLES DE CLASSE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, n° 269, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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