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PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE PAR LES REGIMES SPECIAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A PORTER A 52 % LE TAUX DE LA PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE PAR LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE, n° 275, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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