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CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LAFFITTE TENDANT A FACILITER LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES EN INCITANT FISCALEMENT LES PERSONNES PHYSIQUES A INVESTIR, n° 305, déposée le 30 juin 1988
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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