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MERES DE FAMILLE SALARIEES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri DE GASTINES et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 351-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX MERES DE FAMILLE SALARIEES, n° 308, déposée le 19 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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