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CANDIDATS AU SECOND TOUR DES ELECTIONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES ARTICLES L. 162 ET L. 210-1 DU CODE ELECTORAL RELATIFS AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES AU SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET CANTONALES, n° 309, déposée le 19 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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