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DETENTION PROVISOIRE
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Loi n° 89461 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, n° 325, déposé le 26 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marchand rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 403 déposé le 23 novembre 1988 par M. Philippe Marchand Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988 , TA n° 35 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, n° 107, déposé le 30 novembre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 7 décembre 1988 Rapport n° 221 déposé le 1er mars 1989 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 avril 1989 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 1988 , TA n° 57 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, n° 561, déposé le 12 avril 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 631 déposé le 20 avril 1989 par M. Philippe Marchand Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 1989 , TA n° 89 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, n° 282, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 366 déposé le 7 juin 1989 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989 Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 mai 1989 , TA n° 105 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE, n° 789, déposé le 16 juin 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET RELATIF A LA DETENTION PROVISOIRE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rudloff rapporteur le 22 juin 1989 et Philippe Marchand rapporteur le 22 juin 1989 Rapport déposé le 22 juin 1989 par M. Philippe Marchand rapporteur, sous le n° 806 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Rudloff rapporteur, sous le n° 408 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 juin 1989 , TA n° 132 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 juin 1989 , TA n° 115 © Assemblée nationale |