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REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean UEBERSCHLAG TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 64-706 DU 10 JUILLET 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES, n° 327, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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