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INTERDICTION DES RELATIONS AVEC L'AFRIQUE-DU-SUD

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES RELATIONS ECONOMIQUES, COMMERCIALES, CULTURELLES, MILITAIRES ET POLITIQUES AVEC L'AFRIQUE-DU-SUD TANT QUE DURERA LE REGIME D'APARTHEID, n° 334, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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