Accueil > Dossiers


POUVOIRS DU PARLEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Robert VIZET et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ORDONNANCE NO 59-2 DU 2 JANVIER 1959 EN VUE DE DEMOCRATISER LA PREPARATION, LA DISCUSSION ET LE CONTROLE DE L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES ET D'ACCROITRE LES POUVOIRS DU PARLEMENT, n° 337, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

© Assemblée nationale