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CANDIDATURES MULTIPLES AUX MUNICIPALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François GRUSSENMEYER et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE, DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS, A UNE PERSONNE D'ETRE CANDIDATE SUR PLUSIEURS LISTES LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES, n° 338, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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