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PROTECTION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA PROTECTION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE OU DE SEVICES DE LA PART DE LEUR CONJOINT, n° 349, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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