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DROIT A PENSION DE REVERSION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien RICHARD TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 353-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AFIN DE SUPPRIMER LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION DE REVERSION, n° 368, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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