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CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues TENDANT A DEMOCRATISER LE CONTROLE DES CITOYENS SUR LES OPERATIONS DE VOTE, n° 372, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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