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TRADUCTION DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC TENDANT A CREER UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE D'ASSURER LA TRADUCTION ET LA DIFFUSION EN LANGUE ETRANGERE DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES D'ORIGINE FRANCAISE, n° 382, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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