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COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean UEBERSCHLAG TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 84-575 DU 9 JUILLET 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES, n° 384, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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