Loi n° 881193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, n° 411, déposé le 29 novembre 1988 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 29 novembre 1988 Rapport n° 419 déposé le 6 décembre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1988 , TA n° 45 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 129, déposé le 12 décembre 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 29 novembre 1988 et André Fosset rapporteur le 29 novembre 1988 Rapport n° 137 déposé le 13 décembre 1988 par MM. Maurice Blin et André Fosset Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 1988 Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1988 , TA n° 28 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. André Fosset rapporteur le 19 décembre 1988 et Alain Richard rapporteur le 19 décembre 1988 Rapport déposé le 19 décembre 1988 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 487 à l'Assemblée nationale et par M. André Fosset rapporteur, sous le n° 164 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1988 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 16 Décembre 1988, n° 486, déposé le 16 décembre 1988et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 29 novembre 1988 et André Fosset rapporteur le 29 novembre 1988 - commission des finances Rapport n° 492 déposé le 20 décembre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1988 , TA n° 59 Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, n° 174, déposé le 21 décembre 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 175 déposé le 21 décembre 1988 par MM. Maurice Blin et André Fosset Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 1988 , TA n° 46 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative POUR 1988 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 21 Décembre 1988, n° 515, déposé le 21 décembre 1988et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 516 déposé le 21 décembre 1988 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 67 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1988 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1988 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 250 DC du 29 décembre 1988. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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