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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 881193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, n° 411, déposé le 29 novembre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 29 novembre 1988
Rapport n° 419 déposé le 6 décembre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 décembre 1988
séance du vendredi 9 décembre 1988

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1988 , TA n° 45

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 129, déposé le 12 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 29 novembre 1988 et André Fosset rapporteur le 29 novembre 1988
Rapport n° 137 déposé le 13 décembre 1988 par MM. Maurice Blin et André Fosset

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 1988
Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1988 , TA n° 28

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. André Fosset rapporteur le 19 décembre 1988 et Alain Richard rapporteur le 19 décembre 1988
Rapport déposé le 19 décembre 1988 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 487 à l'Assemblée nationale et par M. André Fosset rapporteur, sous le n° 164 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1988 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 16 Décembre 1988, n° 486, déposé le 16 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 29 novembre 1988 et André Fosset rapporteur le 29 novembre 1988

- commission des finances
Rapport n° 492 déposé le 20 décembre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 20 décembre 1988

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1988 , TA n° 59

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, n° 174, déposé le 21 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 175 déposé le 21 décembre 1988 par MM. Maurice Blin et André Fosset
Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 1988 , TA n° 46

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 21 Décembre 1988, n° 515, déposé le 21 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 516 déposé le 21 décembre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi de finances rectificative POUR 1988, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 67

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1988 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1988 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 250 DC du 29 décembre 1988. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



S2 M. FOSSET A ETE NOMME RAPPORTEUR EN 2EME LECTURE AU SENAT (NO 174-88/89)


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