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MINITEL ET PROTECTION DE LA JEUNESSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain JONEMANN et plusieurs de ses collègues TENDANT A ELARGIR LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SERVICES TELEMATIQUES ET A PROTEGER LA JEUNESSE, n° 445, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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