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REGIME HORAIRE DE LA FRANCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR EN FRANCE METROPOLITAINE UN REGIME HORAIRE CONFORME AUX EXIGENCES DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE NOTRE PAYS, n° 453, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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