Accueil > Dossiers


STATUT DE PRISONNIER DETENU PAR LE VIET-MINH

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER LE STATUT DE"PRISONNIER DETENU DANS LES CAMPS DU VIET-MINH", n° 454, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale