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ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN TENDANT A MODIFIER L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU, n° 496, déposée le 21 décembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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