ELECTIONS EUROPEENNES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues TENDANT A RAPPROCHER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DES CITOYENS, n° 499, déposée le 21 décembre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |