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ATTRIBUTION D'UNE CARTE D'INSERTION AUX CHOMEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ATTRIBUER UNE CARTE D'INSERTION AUX PERSONNES CONNAISSANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES POUR TROUVER UN EMPLOI, n° 518, déposée le 21 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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