Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Raymond BOURGINE et plusieurs de ses collègues relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris, n° 39, déposée le 25 octobre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 27 mars 1990
Rapport n° 258 déposé le 25 avril 1990 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 11 mai 1990
Proposition de loi relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 11 mai 1990 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris, n° 1346, déposée le 11 mai 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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