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port d'insigne dans les ecoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LAFFITTE et plusieurs de ses collègues relative au port d'insigne politique ou confessionnel dans les etablissements d'enseignement de l'Etat, n° 52, déposée le 8 novembre 1989
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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