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veuves de combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues visant a attribuer aux veuves de combattants la qualite de ressortissante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, n° 181, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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