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appellations d'origine controlee

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformes, n° 198, déposé le 22 décembre 1989
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barbier rapporteur le 4 avril 1990
Rapport n° 270 déposé le 2 mai 1990 par M. Bernard Barbier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 mai 1990
Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 mai 1990 , TA n° 100

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 1337, déposé le 10 mai 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 16 mai 1990
Rapport n° 1400 déposé le 30 mai 1990 par M. François Patriat

Discussion en séance publique
séance du mercredi 6 juin 1990

Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 1990 , TA n° 307

Sénat - 2e lecture

Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 366, déposé le 7 juin 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 376 déposé le 13 juin 1990 par M. Bernard Barbier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 1990
Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 19 juin 1990 , TA n° 131

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 1477, déposé le 19 juin 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1490 déposé le 21 juin 1990 par M. François Patriat

Discussion en séance publique
séance du mardi 26 juin 1990

Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 349


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