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CONVENTION POUR LA PRODUCTION DE LA BANANE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), n° 297, déposé le 10 mai 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 25 mai 1989
Rapport n° 362 déposé le 7 juin 1989 par M. Louis Jung

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), n° 790, déposé le 16 juin 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Alliot-Marie rapporteur le 15 juin 1989
Rapport n° 816 déposé le 22 juin 1989 par Mme Michèle Alliot-Marie

Discussion en séance publique
séance du vendredi 29 juin 1990

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990 , TA n° 363


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