Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DE CUTTOLI et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR EN FRANCE METROPOLITAINE UN REGIME HORAIRE CONFORME AUX EXIGENCES DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE NOTRE PAYS, n° 310, déposée le 17 mai 1989
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 17 mai 1989
Rapport n° 256 déposé le 25 avril 1990 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 mai 1990
Proposition de loi TENDANT A RETABLIR EN FRANCE METROPOLITAINE UN REGIME HORAIRE CONFORME AUX EXIGENCES DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE NOTRE PAYS, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 23 mai 1990 , TA n° 109

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi TENDANT A RETABLIR EN FRANCE METROPOLITAINE UN REGIME HORAIRE CONFORME AUX EXIGENCES DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE NOTRE PAYS, n° 1397, déposée le 23 mai 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

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