Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL, n° 320, déposé le 23 mai 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 25 octobre 1989
Rapport n° 28 déposé le 19 octobre 1989 par M. Jacques Larché

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 octobre 1989
Projet de loi RELATIF A L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1989 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi RELATIF A L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL, n° 967, déposé le 26 octobre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions M. JEAN-MARIE GIRAULT, NOMME RAPPORTEUR LE 10/10/1989 DEMISSIONNE LE 25/10/1989

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