|
|
ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES
|
Loi n° 891008 du 31 décembre 1989 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, n° 370, déposé le 7 juin 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 28 juin 1989 Rapport n° 25 déposé le 18 octobre 1989 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 octobre 1989 Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 1989 , TA n° 7 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, n° 968, déposé le 27 octobre 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bassinet rapporteur le 8 novembre 1989 Rapport n° 1053 déposé le 5 décembre 1989 par M. Philippe Bassinet Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989 , TA n° 211 Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, n° 117, déposé le 11 décembre 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 135 déposé le 14 décembre 1989 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 décembre 1989 , TA n° 50 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, n° 1113, déposé le 18 décembre 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1122 déposé le 18 décembre 1989 par M. Philippe Bassinet Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET A L'AMELIORATION DE LEUR ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIAL, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989 , TA n° 233 © Assemblée nationale |