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abrogation de dispositions du code de la nationalite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques HABERT relative a l'abrogation de certaines dispositions du code de la nationalite tendant a retirer la nationalite francaise a des Francais n'ayant pas leur residence en France, n° 486, déposée le 4 juillet 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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